Le diagnostic amiante avant démolition ou travaux : une nécessité pour sécuriser votre chantier

Réaliser un diagnostic amiante n’est pas seulement nécessaire dans le cadre d’une vente. Il existe aussi des obligations de réaliser un diagnostic amiante avant de démolir un bien immobilier et avant d’engager des travaux.

Le repérage ou diagnostic amiante avant démolition d’un bâtiment date de 2002, il est imposé avant la démolition d’un bien immobilier dont la construction date d’avant le 1^er juillet 1997. Le diagnostiqueur immobilier doit être qualifié, par exemple en justifiant d’une certification avec mention pour le réaliser. Le repérage de l’amiante lors d’un chantier de démolition engage la responsabilité du donneur d’ordre, qu’il soit le maître d’ouvrage ou tout autre professionnel du bâtiment intervenant sur le chantier.

Le repérage ou diagnostic amiante avant travaux date quant à lui de 2005 dans un souci plus marqué de protection des travailleurs. Il concerne également les bâtiments construits avant le 1^er juillet 1997. Le diagnostiqueur immobilier en charge de le réaliser doit également justifier de ses compétences en termes de formation et de qualification.

Le donneur d’ordre du chantier doit indiquer précisément quelles parties du bâtiment font l’objet de travaux ou doivent être démolies. L’opérateur de repérage, après une visite des zones concernées, peut effectuer des sondages et des prélèvements, tout en sécurisant le chantier et en évitant les complications si la présence d’amiante est révélée.

Après analyse par un laboratoire dûment accrédité, un rapport est dressé, mentionnant :

• les parties du bâtiment concernées par les travaux ou la démolition, et les parties qui ne le sont pas,
• le résultat des prélèvements effectués par le diagnostiqueur immobilier,
• l’identification de tout produit ou matériau contenant de l’amiante,
• un plan localisant les produits et les matériaux contenant de l’amiante,
• tous les bordereaux de résultats d’analyse.

Ces deux repérages, avant travaux ou avant démolition, ont pour objectif commun la protection des travailleurs sur un chantier, mais également celle des riverains. C’est ainsi que le maître d’ouvrage peut évaluer les risques et en informer les entreprises qui seront présentes sur le site. Ces contrôles amiante permettent également d’assurer une prise en charge efficace de la gestion des déchets amiantés. La durée de validité des diagnostics amiante avant démolition ou travaux est illimitée.

Rappelons que les fibres d’amiante sont particulièrement nocives pour les poumons lorsqu’elles sont inhalées et que l’amiante est encore aujourd’hui responsable de plusieurs milliers de décès par an. Il s’agit donc d’un véritable problème de santé publique que les diagnostics amiante contribuent à régler.