Le diagnostic amiante est exigé pour la vente d’un bien dans un cas très concret : le bien dispose d’un permis de construire antérieur à juillet 1997, soit délivré au plus tard six mois après que l’amiante ait été interdit dans les projets de construction.
En effet, au cours du premier semestre 1997, les matériaux et produits amiantés étaient encore introduits dans les bâtiments et ce, malgré l’interdiction de l’amiante. Le diagnostic amiante pour une location (diagnostic amiante parties privatives ou DAPP) ne doit être fourni que si le locataire le réclame.
Le diagnostic amiante est un outil d’information indispensable pour le futur acquéreur ou locataire d’un bien potentiellement amianté. En effet, le diagnostic amiante (état d’amiante avant-vente ou DAPP) permet de localiser toutes les parties du bien qui comportent des matériaux et produits amiantés.
En plus, le diagnostic amiante dresse un bilan de leur état de conservation.
Enfin, le diagnostic amiante indique les actions à mener à plus ou moins long terme pour préserver les occupants du bien de tout risque sanitaire.